Europe

Le dimanche 22 avril 2018 avec 228 voix pour, 139 contre et 24 abstention, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi pour « Une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Comme les mots ont un sens, revenons sur les termes choisis par le gouvernement pour nommer ce projet.

Pour une immigration maîtrisée

La notion de « maîtrise » implique qu’il faille dominer un phénomène, se rendre maître d’une situation qui nous échappe. On maîtrise un incendie, un danger. L’utilisation de ce terme en l’espèce laisse penser que le gouvernement part du postulat que l’immigration n’est ni une chance, ni un bienfait mais un phénomène subi (un fléau ?) à juguler. D’aucuns penseront que j’exagère en prêtant au gouvernement des postures injustes ; alors pour lever le doute sur l’interprétation à en faire, revenons sur les déclarations du ministre de l’intérieur Gérard Collomb : « Certaines régions sont en train de se déconstruire parce qu’elles sont submergées par les flux de demandeurs d’asile ». Encore un doute ? La boîte de pandore est ouverte, les Républicains renchérissent : Eric Ciotti évoque un texte trop faible écrit par des rédacteurs « aux pudeurs de gazelle », Gérard Larrivé dénonce « l’idéologie de l’ouverture totale » évoquant l’immigrationnisme et le choc de désintégration du fait d’une immigration massive. Le FN se lèche les babines, son fonds de commerce est à l’honneur. Il en profite pour attaquer à nouveau le droit du sol[1] ; fondement même de ce qu’est la nation dans la tradition française.

Mais les chiffres révèlent qu’il n’y a là que paranoïa orchestrée : entre 2015 et 2017, la France a reçu moins de 8% de l’ensemble des demandes d’asile déposées au sein de l’UE, représentant 0.36% de la population française. La France a accepté 2 fois moins de demandeurs d’asile que la moyenne européenne. Le taux d’acceptation représente 0.12% de la population française. Les migrations représentent 3% de la population mondiale et la majorité des migrations sont interrégionales c’est-à-dire Sud-Sud. Il n’y a vraiment pas de quoi parler de « submersion », « d’invasion », du « ventre des femmes africaines » ou autre superlatif déplacé.

Le président Macron élu grâce au rejet du FN offre à cette idéologie haineuse et xénophobe une tribune sans précédent. En mêlant asile et immigration, le gouvernement valide les thèses du FN. Emmanuel Macron tente peut-être de rallier à lui cette droite à la Wauquiez et de siphonner le FN. A travers ces stratégies et manipulations politiciennes, il bafoue nos valeurs républicaines et notre tradition d’accueil. Pire encore, il joue au pompier pyromane.

A ce titre, il est bon de revenir sur ce qu’il s’est passé au col de l’Echelle dans les Alpes. Certes je préfèrerais éviter de faire de la publicité à ces illuminés haineux dans leur costume de justicier de pacotille, cette « génération identitaire », mais pour autant, on doit se poser sérieusement ces questions : que se passe-t-il dans notre pays pour que des milices s’installent en toute impunité et se sentent autorisées à refouler ces hommes et ces femmes en détresse ? Que se passe-t-il dans notre pays pour que des groupes violents d’extrême droite attaquent nos gosses dans les Universités ou menacent nos député.e.s de la République ?

On trouve dans les propos qui ont été tenus lors des débats à l’Assemblée Nationale pour le vote de cette loi mais aussi dans le fait même de proposer un contenu législatif aussi répressif, le terreau de cette lepenisation des esprits. Ce n’est plus la boîte de pandore qui est ouverte mais les égouts.

Un droit d’asile effectif

Cette formulation suggère qu’il ne le serait pas et que ce projet de loi porte en lui les solutions pour rendre le droit d’asile effectif, notamment en réduisant les temps d’examen de 11 à 6 mois. Mais qu’en est-il vraiment ?

Les articles 5 à 8 prévoient de réduire les délais de dépôt d’une demande d’asile de 120 à 90 jours et les délais de recours devant la CNDA[2], en cas de refus de l’OFPRA[3], de 1 mois à 15 jours. Sous prétexte d’accélération des procédures, la réduction de ces délais aura pour effet de réduire l’accès au droit d’asile pour les plus fragiles, les plus isolés, les plus traumatisés. Exiger d’eux autant de rapidité d’action revient à saboter l’accès à leurs droits. Ces 90 jours passés, leur demande sera examinée en procédure accélérée[4] ; procédure déjà appliquée[5] à 21% de demandeurs d’asile en 2017.

En 2017, seulement 41% des demandeurs d’asile ont bénéficié de la procédure normale, du fait du développement des procédures accélérées mais aussi des procédures Dublin qui représentent 38%. Selon le règlement européen Dublin, seul l’Etat sur lequel vous êtes entrés ou contrôlés au sein de l’UE, soit l’Etat qui vous a accordé un visa ou un titre de séjour est compétent pour examiner une demande d’asile. Cette harmonisation européenne des procédures d’asile pousse les migrant.e.s dans des situations totalement ubuesques. Le droit d’asile effectif l’est-il vraiment dans de telles conditions de dépôt et d’examen ? Et Quel est le coût humain de cette Europe forteresse ?

Que dire du délai de recours de 15 jours devant la CNDA ? 15 jours pour trouver un avocat, se faire accompagner par une association, trouver des preuves qui le plus souvent se trouvent dans le pays d’origine, traduire les documents… 15 jours pour dissuader plutôt.

On avance encore un peu dans l’abject avec l’article 16. La durée maximale de rétention est portée à 90 jours contre 45 jours aujourd’hui. Entendons-nous bien, ces hommes et ces femmes n’ont commis aucun délit, aucun crime et pourtant la France pourra les enfermer jusqu’à 90 jours en attendant leur expulsion. La justification avancée se trouve dans le temps nécessaire à l’administration pour exécuter les mesures d’éloignement. L’expulsion nécessite en effet un laisser passer du pays d’accueil mais dans les faits si ce laisser passer n’est pas obtenu dans les 10 jours, il y a très peu de chance pour qu’il soit accordé ensuite. Alors, pourquoi choisit-on l’enfermement ? Pourquoi 90 jours ? Si ce n’est pour aller vers toujours plus de répressif et de suspicion.

En matière de rétention toujours, LREM, LR et le FN ont rejeté en chœur l’amendement interdisant la rétention des mineurs en attente d’expulsion. En France donc, des enfants, souvent en bas âges, sont enfermés derrière les barreaux, dans une ambiance de stress et de tension, souvent au bout d’une piste d’aéroport.

Non, vous ne cauchemardez pas, 228 député.e.s de la République ont voté ces mesures. Où étaient les 186 député.e.s absent.e.s lors du vote final dimanche soir ? Dont 99 député.e.s LREM ? Est-ce de la honte, du désintérêt ou de la lâcheté ?

Depuis les années 80, le migrant est le problème alors que ce sont les causes des migrations qui doivent nous interroger : dérèglement climatique, effondrement économique des pays du Sud souvent du fait des politiques d’ajustements structurels imposées, effondrement politique souvent du fait des guerres provoquées par les Etats du Nord. Les conséquences de ces politiques migratoires sont désastreuses. Jamais les migrations n’ont été aussi meurtrières et la Méditerranée est devenue un cimetière.

Souvenons-nous de notre histoire pour que le pays Des droits de l’Homme ne soit pas juste un slogan, et à l’image des mots de Jean Jaurès, retrouvons notre humanité universelle : « Quel que soit l'être de chair et de sang qui vient à la vie, s'il a figure d'homme, il porte en lui le droit humain. »

Séverine Véziès

  • [1] Le droit du sol promulgué par François 1er exprime la conception française de la nation qui se fonde non pas sur des considérations ethniques mais sur un désir de vivre ensemble et de faire communauté. Emmanuel Sieyès écrit : “la nation est un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentée par un même législateur”.
  • [2] Cour National du Droit d’Asile
  • [3] Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides
  • [4] L’OFPRA a alors 15 jours pour statuer contre 6 mois en procédure normale
  • [5] Pour les ressortissants de pays d’origine dits « sûrs » ou en demande de réexamen