France

Adopté dans la nuit du 15 au 16 mai 2018, l’article 2 de la loi Schiappa sur les violences sexuelles et sexistes n’en finit pas d’être contesté. 250 personnalités ont écrit une lettre ouverte à Emmanuel Macron pour demander son retrait. On trouve parmi les signataires, Yvette Roudy première Ministre des droits de la femme sous François Mitterrand, Elsa Régis, co-animatrice des féministes insoumises, des militant.e.s associatifs, des soignant.e.s, des professionnels de la protection de l'enfance… Leur appel a depuis fait l’objet d’une pétition qui réunit à ce jour plus de 200 000 signatures.

Sur la forme, on ne peut que constater à nouveau le style de gouvernance à marche forcée, devenue la marque de fabrique de l’ère Macron. Contestation sociale et sociétale, contestation sur les bancs de l’Assemblée Nationale, y compris au sein même de la majorité gouvernementale (par la voix du Modem dans le cas présent), ce gouvernement n’entend rien. Le débat, pourtant clé de voute de la démocratie, est nié. Les travers de la Vème République sont à leur paroxysme : l’Elysée décide, l’Assemblée Nationale obéit. Amendement après amendement, seule la voix céleste gouvernementale trouve de l’écho au sein des député.e.s de La République En Marche. Après plus de 5 heures de débat très mouvementé, l’article 2 est adopté par les seules voix de LREM, 81 voix contre 68. Parlement ultra rationalisé, discipline parlementaire extrême… les superlatifs me manquent pour décrire le fonctionnement de cette majorité composée de député.e.s godillots.

Sur le fond, le vote de cet article va à l’encontre de la volonté initiale affichée par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes. L’affaire de Pontoise[1] a révélé la nécessité de mieux préciser notre droit pénal, qui laisse parfois les juges face à des situations pour lesquelles ce devrait être au législateur de fixer le cadre. Information, éducation, considération des spécificités des diverses formes et cibles de violences (féminicide, violences sur mineur.e.s…), dans un contexte plus qu’alarmant et souvent mal connu, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes doit faire l’objet d’une prise de conscience nationale.

Un phénomène d’une ampleur dramatique

La lutte pour les droits des femmes ne date pas d’hier, elle n’est pourtant pas terminée. Elle porte aujourd’hui sur deux combats majeurs : l’égalité réelle et la lutte contre les violences faites aux femmes.

Si sur le premier point, nous sommes encore loin du compte (les femmes touchent en moyenne 26% de moins que les hommes) ; sur le second point, les chiffres font froid dans le dos : une femme meurt tous les trois jours sous les coups d’un homme, une femme sur deux est victime de harcèlement sexuel ; 225 000 femmes âgées de 18 à 75 ans déclarent avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint sur une année ; en 2017 on dénombre 250 000 victimes de viols ou tentatives de viols dont 93 000 femmes et 125 000 mineur.e.s, 1 viol sur mineur toutes les heures, 1 viol ou tentative de viol sur une femme toutes les 9 minutes.

Les viols et agressions sexuelles ne sont pas en baisse, loin s’en faut. Le viol n’est pas non plus majoritairement l’affaire d’un inconnu, ni d’une personne armée d’un couteau entre les dents tapi dans l’ombre. La plupart des viols et/ou agressions sexuelles ont lieu dans la sphère familiale ; 91% des victimes connaissent leurs agresseurs et 45% d’entre eux sont souvent des conjoints ou ex-conjoints. Le viol conjugal, souvent nié, est une réalité. Le honteux « devoir conjugal » n’y est certainement pas étranger. Entre l’omerta ou la pression familiale, le sentiment de culpabilité que les victimes éprouvent parfois, la mauvaise prise en charge de ces femmes par les forces de l’ordre, porter plainte n’est pas toujours si simple. Moins de 10% des violences sexuelles et sexistes font l’objet de plaintes. Depuis les divers hashtags sur les réseaux sociaux, tels que #MeToo puis #PayeTaPlainte, on assiste à une libération de la parole des femmes. De nombreux témoignages font état d’expériences traumatisantes où leurs déclarations sont mises en doute lors des dépôts de plainte. Nous sommes face à une double réalité : le phénomène des violences sexuelles et sexistes est présent dans toutes les sphères de la société ; la mauvaise prise en charge des femmes par les forces de l’ordre ne relève pas de cas isolés ou ponctuels.

La culture du viol

La culture du viol est un phénomène sociologique qui lie les atteintes sexuelles non consenties et le tissu culturel d’une société. Ce concept suggère l’existence de schémas de comportements transmis d’une génération à l’autre, de manière inconsciente ou non, qui révèlent les attentes sociétales associées à chaque genre. Il relie donc les atteintes sexuelles et notamment le viol au fait qu’une société autorise, tolère, minimise certains comportements et ce du fait d’un processus de domination des hommes sur les femmes, qui est au cœur de nos sociétés encore empreintes d’un patriarcat profond. Dans les faits, on peut citer certains clichés ou pratiques illustrant cette analyse : les « pulsions viriles » seraient incontrôlables (63% de la population considère qu’il est plus difficile pour un homme de maîtriser son désir sexuel) et la femme est souvent fautive du fait de sa tenue ou de son comportement ; les tendances abusives ou les demandes insistantes entre partenaires, le harcèlement de rue, les mains aux fesses, les bisous volés dès la cour de récréation… Voir sous les jupes des filles, comme dit la chanson, n’a rien de poétique, c’est une obsession. Ces comportements révèlent une sorte de croyance plus ou moins présente dans l’inconscient collectif : le consentement de la femme semble acquis voire importe peu.

Les pouvoirs publics doivent prendre la mesure de la gravité de la situation. Si sur le plan juridique, le législateur doit faire évoluer le droit pénal, l’éducation à la sexualité et au consentement est aussi un chantier à investir. Il y a lieu de considérer avec fermeté et certitude que tout comportement qui nie la nécessité d’un consentement libre et éclairé de la femme est un abus sexuel. De la main aux fesses au viol, nous sommes dans le domaine des actes non consentis et donc dans le cadre d’abus que la société doit interdire et punir. Il s’agit également de mieux former les professionnels (soignant.e.s, forces de l’ordre, avocat.e.s, magistrat.e.s…), afin de mieux prendre en charge les victimes. Au-delà du répressif, c’est toute la société qui doit accompagner les victimes.

Article 2 loi Schiappa : vers une correctionnalisation des viols sur mineur.e.s

Le code pénal regroupe l’ensemble des infractions c’est-à-dire l’ensemble des interdits posés par le législateur. Notre code pénal se caractérise par une division tripartite des infractions selon leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Les crimes sont donc les infractions les plus graves et sont punis d’une peine de plus de 10 ans de réclusion criminelle. Jugés devant une cour d’assises, l’audience s’étend sur plusieurs jours et nécessite la présence et l’audition de tous les témoins. Dans le cadre d’un délit, le jugement en correctionnel se déroule en quelques heures, au cours desquelles les principales informations sont consignées dans des procès-verbaux non repris à haute voix.

Depuis 1832, en France, le viol est un crime. Mais il aura fallu attendre une loi de 1980 pour que le législateur le définisse : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte ou surprise » (Article 222-23 du code pénal). Il est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 20 ans quand il est commis sur mineur de moins de 15 ans.

Notre code pénal prévoit également un délit d’atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans. Le législateur a ainsi voulu poser un interdit : même s’il y a consentement, les actes sexuels sur mineur.e de moins de 15 ans sont répréhensibles. L’article 2 de la loi Schiappa crée un nouveau délit d’atteinte sexuelle avec pénétration sur mineur de moins de 15 ans, alors même que l’acte de pénétration est un élément de qualification criminelle de l’acte au regard de l’article 222-23.

Marlène Schiappa justifie cet article en précisant qu’il vise à permettre de poursuivre l’auteur de l’acte lorsque le non consentement de la victime n’a pu être établi et donc que les faits commis n’ont pu être qualifiés juridiquement de viol. S’il est vrai que la loi Schiappa introduit la notion d’abus de vulnérabilité qui permet de caractériser la contraint morale ou la surprise, et donc d’engager des poursuites, il n’en demeure pas moins que cet article 2 porte en lui le risque de voir requalifier certains viols en délit, et donc de considérer l’acte comme une infraction moins grave.

L’auteur sera alors poursuivi non plus devant une cour d’assises mais devant un tribunal correctionnel. Se reconstruire après un viol nécessite d’avoir été pleinement entendue et non de voir cette blessure traitée en low-cost à la chaîne. Outre ce risque de correctionnalisation de certains viols, les conséquences sont aussi en terme de peine encourue : quand un viol sur mineur de moins de 15 ans est puni de 20 ans de réclusion criminelle, le délit d’atteinte sexuelle avec pénétration prévoit, lui, une peine de 10 ans d’emprisonnement.

La question du consentement des mineur.e.s

Au cœur des discussions sur cet article, on trouve la question délicate du consentement en présence d’un mineur. Peut-on raisonnablement considérer qu’un mineur, en dessous d’un certain âge, dispose du discernement nécessaire pour consentir à des actes sexuels ? Et c’est précisément sur ce point, que ce projet de loi a failli. Le viol étant caractérisé en cas de pénétration non consentie, c’est à la victime de prouver le non consentement. La charge de la preuve pèse donc sur elle. Ce projet de loi est une occasion manquée de poser comme principe de base, une présomption de non consentement en dessous de 13 ans. Cette présomption permettrait de renverser la charge de la preuve sur l’auteur de l’acte : à lui de prouver qu’il y a eu consentement.

Si l’affaire de Pontoise et de cette fillette a tant révolté, c’est justement parce qu’il est difficile d’entendre que l’on puisse considérer qu’une fillette de 11 ans dispose du discernement nécessaire pour consentir à des rapports sexuels avec un homme de 28 ans. Et pourtant, les juges n’ont fait qu’appliquer la loi et respecter le principe constitutionnel de la légalité criminelle[2] qui limite son pouvoir d’interprétation en matière pénale. En effet, en la matière, c’est au législateur de poser clairement les interdits, les modalités pour les qualifier, et la peine encourue. Ce projet de loi est donc bel et bien une occasion manquée pour le législateur d’envoyer un message clair aux juges. Au lieu de cela, ce projet de loi avec cet article 2 porte en lui les germes d’un recul sans précédent.

Il est regrettable que ce projet de loi n’ait pu réunir les conditions d’une approbation la plus large possible sur les bancs de l’Assemblée Nationale. Cela aurait permis d’envoyer un message fort à l’ensemble de la société sur la fermeté unanime dont nous devons faire preuve face à ce fléau que sont les violences sexuelles et sexistes. Cela est d’autant plus regrettable que ce projet de loi comporte des avancées intéressantes comme l’allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans après la majorité pour les crimes sexuels commis sur mineur, la lutte contre le cyber harcèlement, l’aggravation de la peine de 5 à 7 ans pour les atteintes sexuelles sur mineur de moins de 15 ans. Il est en effet déplorable que le gouvernement se soit entêté avec cet article 2.

Dans cette Vème République à bout de souffle, le gouvernement cultive le jusqu’au-boutisme, refusant systématiquement tout amendement qui ne viendrait pas de ses rangs. Gageons que si le texte revient à l’Assemblée Nationale après sa discussion au Sénat, le gouvernement saura retrouver le chemin d’un débat démocratique constructif. Gageons qu’il comprenne qu’avoir raison tout seul, c’est avoir tort.

Séverine Véziès

[1] https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/02/13/le-consentement-sexuel-d-une-fille-de-11-ans-en-debat-devant-le-tribunal-correctionnel-de-pontoise_5255868_1653578.html

[2] « Nullum crimen, nulla poena sine lege » : pas de crime, pas de peine, sans loi.
Principe développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe siècle, il s’est imposé comme une règle fondamentale dans à peu près toutes les législations. Il dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair.