France

Ce 4 octobre 2018, la 5ème République a fêté ses 60 ans. Révisée 24 fois, mais seulement 3 fois avec consultation du Peuple, la fonction présidentielle n’aura de cesse de se renforcer, et la souveraineté populaire de s’évanouir. Si ses partisans vantent la stabilité de nos institutions, constatons plutôt une stabilité imposée aux forceps, des institutions ligotées, et au final agonisantes.

Trois ministres d’Etat claquent la porte en moins de 18 mois ; le Président de la République est au plus bas dans les sondages ; il est jugé « arrogant » et « autoritaire » par plus de 70% des français.e.s ; il n’hésite pas à tordre le cou aux usages républicains en imposant, par exemple, au Conseil des Ministres un changement des règles de nomination des recteurs pour bombarder une proche à la tête de l’académie de Versailles ; des pratiques de barbouses émergent au plus haut niveau de l’Etat, pratiques révélées par l’affaire Benalla... Ces derniers évènements ne font que renforcer le triste constat de cette déliquescence politique.

Un Président de la République, qui tel un seigneur de l’Ancien Régime affiche son mépris pour les manants : « cyniques », « fainéants », « jaloux », « gaulois réfractaires », « les gens qui ne sont rien » ... Et pourtant il reste indéboulonnable, intouchable. Quoiqu’il advienne, quelle que soit la forme de la protestation du pays, électorale, sociale, parlementaire, le pouvoir exécutif peut n’en tenir aucun compte, la fonction présidentielle bénéficiant d’une impunité totale. Jamais la classe politique n’aura été aussi discréditée, suscitant un mouvement croissant d’abstention populaire aux élections, et la montée des idées nauséabondes de l’extrême droite. Notre République est malade de ses institutions.

Une fonction présidentielle monarchique

La Vème République a fait du Président de la République, l’alpha et l’oméga de la vie politique. Le pouvoir exécutif est omniprésent, ne laissant au législatif qu’un champ d’intervention restreint. Le pouvoir est donc exercé quasi exclusivement par le Président de la République qui peut, même en cas de « péril de la nation », s’attribuer tous les pouvoirs ; très concrètement transformer l’État en dictature. Une dictature provisoire certes, mais tout de même, la possibilité réelle, et digne d’un autre temps, pour une seule personne de concentrer tous les pouvoirs !

Le Président dispose également d’un droit de vie ou de mort sur le gouvernement qu’il nomme et congédie à volonté, et sur la représentation populaire par le biais de la dissolution de l’Assemblée Nationale.

SI la Vème République a pu faire preuve, à une époque, d’une certaine souplesse, notamment en période de cohabitation, nous en mesurons aujourd’hui sa raideur. Le passage au quinquennat et l’inversion du calendrier électoral (présidentielle puis législatives) ont fait de l’élection présidentielle, l’évènement national phare de l’expression démocratique. Si la cohabitation n’est pas exclue juridiquement, dans les faits, tout est fait pour l’éviter. Les élections législatives sont reléguées au second plan et sont présentées comme une chambre d’enregistrement de l’élection présidentielle. On entend alors ça et là, les appels à la cohérence ! Il s’agirait de donner, de manière quasi automatique, une majorité parlementaire au Président, alors fraichement élu. Voilà à quoi est réduit l’élection de la représentation nationale. Celle qui vote la loi.

La stabilité et la discipline du régime voulues par le Général De Gaulle en 1958, ont de facto évolué vers une caricature, permettant un exercice du pouvoir solitaire et autoritaire, sans véritable contre-pouvoir.

Un Parlement impuissant

Après la IVème République, le parlementarisme a été accusé de tous les maux. Même si l’article 49 de la Constitution organise la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, caractéristique des régimes parlementaires, dans les faits, la déclinaison de cet article organise un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire ayant pour vocation première d’assurer la stabilité du gouvernement.

Les alinéas 2 et 3 de cet article 49 sont les plus emblématiques. L'article 49.2, dit de « censure spontanée » devait être un moyen pour l'Assemblée Nationale, à sa seule initiative, de forcer le gouvernement à la démission. Cette disposition est d'ailleurs promise par De Gaulle quand, investi comme dernier premier ministre de la IVème République, il annonce son intention de réformer les institutions. Outre le fait que la motion requiert la majorité absolue des membres de l’Assemblée (seuls les votes favorables sont donc comptabilisés), dans le cadre de la constitution actuelle, les techniques de rationalisation des éléments institutionnels et politiques font la force du gouvernement face au Parlement. D’une part, l’hypothèse d’une éventuelle censure, face au gouvernement nommé par le Président, est rendue fortement improbable par le fait qu’elle entraîne un conflit de légitimité, une crise sérieuse qui débouche presque automatiquement, et donc de manière très dissuasive, sur la dissolution de l'Assemblée ; d'autre part, la Vème République a vu une rationalisation politique, c’est-à-dire l'apparition du fait majoritaire avec des partis ou des coalitions électorales stables et capables de soutenir efficacement le gouvernement.

Ces éléments conjugués réduisent le dépôt d'une motion de censure, telle que prévue dans le cadre de la Vème République, à un rituel parlementaire dont la pratique a montré les faibles effets. À ce jour, la censure n’a été votée une seule fois, en octobre 1962 contre Georges Pompidou qui dut démissionner, pour être aussitôt reconduit, et soutenu par une nouvelle majorité issue d’élections législatives anticipées. Les deux derniers exemples en date sont les deux motions de censure déposées en juillet dernier suite à l’affaire Benalla. L’objectif poursuivi n’était alors que de contraindre le premier ministre à venir s’expliquer devant la représentation nationale quand le silence au plus haut niveau de l’Etat se faisait assourdissant.

Le 49-3, bazooka gouvernemental

L’alinéa 3 de l’article 49, dit d’« engagement de responsabilité », renforce encore un peu plus l’impuissance du Parlement. Disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger, il fournit une arme très puissante au gouvernement.

Il permet en effet à ce gouvernement d'imposer à l’Assemblée l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote, procédure à laquelle l'Assemblée ne peut s'opposer qu'en le renversant par une motion de censure. Motion déposée pour la forme, avec peu d'espoir de réussite.

Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements et parlements au cours du XXème siècle au profit des premiers : le pouvoir dit exécutif cesse d'être subordonné au législatif et permet au contraire au gouvernement d’imposer au Parlement sans aucune difficulté les lois nécessaires à sa politique. Avec l'article 49.3, les gouvernements français de la Vème République comptent parmi les mieux armés.

Comme si cela ne suffisait pas, notre belle Constitution de 1958 regorge de procédures de vote des textes législatifs auxquelles le gouvernement peut avoir recours, et qui dans les faits vont limiter le débat démocratique et donc le rôle du Parlement. Les parlementaires eux-mêmes, résument ces outils sous l’expression de « Parlement TGV ». On peut citer le vote bloqué qui limite le droit d’amendement des parlementaires, le temps législatif programmé qui fixe à l’avance le temps d’examen d’un texte ou la procédure accélérée qui permet de réduire la navette parlementaire à une seule lecture.

60 ans ont passé… il est temps que cesse ce simulacre de démocratie. Il est temps que le Peuple s’émancipe de ces pratiques monarchiques. Il est temps de restaurer sa souveraineté ! L’enjeu d’une nouvelle Constitution n’est pas seulement une question institutionnelle. Elle est le point de départ de la Révolution citoyenne. Car lorsque le Peuple reprend le pouvoir, il se libère des jougs qui s’imposent à lui dans l’ombre de la démocratie : lobbys, conflits d’intérêts, pantouflage, copinage, cumuls de mandat, irresponsabilité des élu.e.s. Autant de pratiques oligarchiques qui tuent notre démocratie et font de l’intérêt de quelques-un.e.s la cause des malheurs du Peuple.

Face aux enjeux climatiques, démocratiques et de partage des richesses, la solution est et sera le Peuple. Que vienne la 6ème République sociale, démocratique et écologique !

Séverine VEZIES