France

Des attaques contre la sécurité sociale, on en a connu : les ordonnances Jeanneney de 67, les plans Barre, Fabius, la CSG, les plans Balladur, Weill, Chirac, Raffarin ... Ça fait 50 ans que les libéraux attaquent la sécu, mais aujourd’hui avec Macron, c’est à une rupture historique qu’on assiste.

La différence profonde avec les réformes précédentes, c'est que Macron ne se contente pas de rogner par ci par là. Il s'attaque au cœur même de la Sécu : la cotisation.

« Je parachève l'évolution, commencée par Michel Rocard d'ailleurs, c'est à dire celle qui consiste à transférer les cotisations vers la fiscalité ».1

Ça signifie fusionner deux budgets en un seul : le projet de loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. Or, c’est interdit ! Les libéraux essayent pourtant depuis longtemps de nous y préparer, en amalgamant les deux en une seule et même dépense publique égal à 57 % de la richesse.

Ce qui serait vrai si la Sécurité Sociale était de droit public. Mais elle est de droit privé, puisque gérée depuis l’origine par les salariés eux-mêmes. Pour 2019, son budget est évalué à 498 milliards, celui de l’État à seulement 430 milliards. Ce qui suscite des convoitises ...

Mais surtout, les cotisations sociales sont pré-affectées, ce qui signifie qu'on ne peut pas utiliser l'argent collecté pour autre chose que ce pour quoi il est collecté. Ce sont les petites lignes du bulletin de paye qui, à chaque fois, donnent en détail l’affectation des cotisations. Tandis que l’impôt, lui, n'a pas cette pré-affectation. C'est à dire que l’État peut décider, après coup, de ses dépenses.

Alors, un député LREM, membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, M. Olivier Véran, a proposé d’enlever le terme « sécurité sociale » de la loi pour le remplacer par « protection sociale » 2 ; pour contourner l’interdit ! Pour mettre la main sur ce pactole, et n’avoir plus qu'à se servir chaque année pour financer le budget de l’État.

Ce qui mettra la Sécu en déficit et abaissera donc le niveau de protection sociale. Il faudra alors se tourner vers les complémentaires : Voilà pourquoi elles ont été rendues obligatoires !

Pour faire diversion, Macron nous dit : « j'augmente, pour tous les français, toutes les françaises, le salaire net » 1.

Or ce qui compte c’est le salaire brut. Le net sert à vivre au jour le jour, mais le brut nous assure contre l’accident du travail, le chômage et la vieillesse ; pour le logement et la famille. Pour la vie ! Mais là où l’enfumage est carabiné, c’est quand il rajoute à ça, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui va chambouler le bulletin de paye. LCI s’est chargé de nous l’expliquer :

« C’est pour que les salariés puissent apprécier les mesures gouvernementales en leur faveur, que la nouvelle feuille de paye devra comporter deux (nouvelles) lignes :

  • la première ligne mentionnera le gain liés aux baisses de charges : chômage et maladie.
  • la deuxième ligne indiquera le salaire net avant impôt, soit le salaire net PLUS ce gain. Cette ligne, précise le décret, devra être écrite au moins une fois et demie plus grosse que les autres ».

« Regardez bien tout l'argent que vous avez gagné grâce au gouvernement ! » 3 conclut le reportage.

Est-ce réellement un gain ? Cela signifie-t-il qu’on ne cotise plus pour notre propre protection sociale ? D’où viendrait alors son financement ? Eh bien, de l’impôt ; c’est à dire deux lignes plus bas sur la fiche de paye.

Alors oui c’est malhonnête de nous faire croire, en gros caractères, qu’on va économiser une somme, alors qu’on la paye deux lignes après. Mais surtout, le financement de la Sécu se retrouve caché dans la dernière ligne du bulletin de paye : le Salaire net après impôt. Finie la pré-affectation des cotisations ! Par un changement d’écriture comptable, l’argent versé pour financer la protection sociale, se retrouve dans le budget de l’État : OBJECTIF ATTEINT !

C’est la mort de ce qui fonde par nature la sécurité sociale : le principe mutualiste !

Rappelons que c’est quand même 25 % de l'économie qui est gérée selon ce principe, et qui échappe ainsi à la finance, à la spéculation et aux crises financières à répétition.

Un principe sécure, pérenne et, n’en déplaise aux libéraux, un principe d’avenir…

1 - Emmanuel Macron. Public Sénat. 9 Décembre 2016
2 - Assemblée Nationale : Séance du 27 octobre 2017
3 - LCI 16 mai 2018

Bruno Isselin